<	D L M M J V S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31	>

Nouvelles du jour - Le 16 août 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-376 Manitoulin Radio Communication Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFRM‑FM Little Current, tel que mentionné dans la décision.

2006-377 Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan). APPROUVÉ –Exploitation d'un nouvel émetteur à Carrot River.

2006-378 Réseaux radiophoniques. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux radiophoniques de langue anglaise énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007

Ordonnances de télécom :

2006-212 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 206 d'Aliant Telecom Inc., AMT 25 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6974 et 6975 de Bell Canada, AMT 121 et 121A de Bruce Telecom et AMT 18 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)

2006-213 Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative à la fourniture du service 9‑1‑1 provincial de TELUS Communications Company. Référence : 8340-T66-200609761. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-08-16

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |