Nouvelles du jour - Le 18 août 2006
Information :
Directeur exécutif associé, Radiodiffusion
Décisions de radiodiffusion :
2006-379 Food Network Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée Food Network Canada du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-380 CHUM limitée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée MuchMusic du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-381 YTV Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée YTV, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-382 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée VRAK.TV du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-383 Vidéotron ltée. Saint-Félicien (Québec). APPROUVÉ – Réduction du pourcentage minimum de la programmation diffusée sur le canal communautaire qui est consacrée à la diffusion de programmation locale de télévision communautaire l'entreprise de distribution par câble desservant Saint‑Félicien.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-103 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2006-104 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 22 septembre 2006.
Ordonnance de télécom :
2006-215 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 2 mars 2006, qui a été modifiée le 30 mai 2006, dans laquelle la compagnie proposait de réviser l'article 24, Revente et partage, de son Tarif général, ainsi que l'article 315, Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro, de son Tarif de services d'accès, afin de se conformer aux directives du Conseil énoncées dans la décision Acheminement des appels 9-1-1 VoIP, Décision de télécom CRTC 2006‑5. Référence : AMT 6929 et 6929A.
Mise à jour : 2006-08-18
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