Nouvelles du jour - Le 23 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-387
Cogeco Diffusion inc., Laval (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFGL-FM
Laval, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-388
Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJFM-FM
Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-389
Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CJAD
Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-390 CHUM
limitée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CKGM
Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-391 CHUM
limitée, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale CFAX
Victoria, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-392 Les
Communications Matane inc., Matane et Les Méchins (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio commerciale CHRM-FM Matane et son émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-393
Radio Nord Communications inc., Lachute (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale
CJLA-FM Lachute, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-394
Corus Radio Company, Brampton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFNY-FM Brampton, du 1er septembre
2006 au 31 août 2010.
2006-395
Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale
CJAQ-FM Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2010.
2006-396
Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de
radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans l'annexe
de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006.
Décision de télécom :
2006-51 Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve
le rapport de consensus suivant : CDCN – Administration par l'ANC des
identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada, 12 juillet 2006
(CNRE060A). Référence : 8621-C12-01/00.
Circulaire de radiodiffusion :
2006-4 À toutes
les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province du
Nouveau-Brunswick. Le 18 août 2006, la tenue d'une élection provinciale au
Nouveau-Brunswick a été annoncée. L'élection aura lieu le 18 septembre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-217 Le
Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications, une demande
présentée par Aliant Telecom Inc., maintenant Bell Aliant Communications
régionales, société en commandite, afin d'introduire l'article 624, Service
LNPA-RE, à son Tarif général. Référence : AMT 200.
2006-218 Le
Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell
Aliant Communications régionales, société en commandite le 14 août 2006.
Référence : AMT 27. Entrée en vigueur : 28.08.2006. (ordonnance simplifiée)
2006-219 Le
Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell
Canada le 14 août 2006. Référence : AMT 6977. Entrée en vigueur : 28.08.2006.
(ordonnance simplifiée)
2006-220 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6976 de
Bell Canada, AMT 878 (TSN) de Bell Canada, AMT 26 et 28 de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite, AMT 9 de Maskatel inc. et
AMT 3 de Téléphone Drummond Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-221 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4251
(TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-08-23
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