Nouvelles du jour - Le 24 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-397
Northwest Broadcasting Inc., Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ – Modification
technique du périmètre de rayonnement autorisé, tel que mentionné dans la
décision.
2006-398
591989 B.C. Ltd., Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CJOY Guelph, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-399
591989 B.C Ltd., Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CIMJ-FM Guelph, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-400
591989 B.C. Ltd., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CFFX Kingston, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-401
591989 B.C Ltd., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CFMK-FM Kingston, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-402
591989 B.C Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CKWF-FM Peterborough, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-403
591989 B.C Ltd., Cambridge (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CJDV-FM Cambridge, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-404
591989 B.C Ltd., Collingwood (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CKCB-FM Collingwood, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-405
591989 B.C Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CIQB-FM Barrie, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-406
Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue
anglaise CKGE-FM Oshawa, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-407
Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-408 Le
Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan
du Québec ltée, Katinniq (Mine Raglan) et Kilomètre 38 (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution de
radiocommunication desservant Katinniq (Mine Raglan), autorisées à retransmettre
la programmation de CITE-FM Montréal (Québec) (VF2348) et de CFFB Iqualuit
(Nunavut) (VF2402), et de l'entreprise de distribution de radiocommunication
desservant Kilomètre 38 (VF2403), autorisée à retransmettre la programmation de
CITE-FM, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-409
Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de
radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la
décision, à partir de leur date actuelle d'expiration jusqu'au 31 août 2008.
2006-410
Diverses titulaires, diverses localités. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion
des entreprises énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre
2006 au 31 août 2007.
Avis public de radiodiffusion :
2006-108 Le
Conseil a été saisi d'une demande de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité),
et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associé dans la société en nom collectif
appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires
sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. Date
limite pour le dépôt des interventions/observations : le 13 septembre 2006.
Ordonnance de télécom :
2006-222 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6839
et 6839A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-08-24
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