Nouvelles du jour - Le 25 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-411 Vidéotron ltée, Robertsonville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion
par câble de classe 3 qui dessert Robertsonville (Québec), du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-412 Télédistribution Amos inc., Senneterre (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Senneterre (Québec), du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-413 Télédistribution Amos inc., Saint-Félix-de-Dalquier (Québec).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert
Saint-Félix-de-Dalquier (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-414 Télédistribution Amos inc., Barraute (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Barraute (Québec), du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-415 Télédistribution Amos inc., Lebel-sur-Quévillon (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lebel-sur-Quévillon (Québec), du
1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-416 Télédistribution Amos inc., Amos (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement
de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion
par câble de classe 3 qui dessert Amos (Québec), du 1er septembre 2006
au 31 août 2013.
2006-417 Télédistribution Amos inc., Landrienne (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Landrienne (Québec), du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-418 La Coopérative de Câblodistribution de l'Arrière-Pays, Lac Beauport
(Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion
par câble de classe 3 qui dessert Lac Beauport (Charlesbourg) et les régions
avoisinantes (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-419 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio commerciale CJMK-FM Saskatoon, du 1er septembre 2006 au
31 août 2013.
2006-420 Bell Canada, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London,
Windsor, Ottawa et leurs environs (Ontario); Montréal, Gatineau, Sherbrooke,
Québec et leurs environs (Québec). APPROUVÉ – Modification de licence pour
remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités
locales des services par satellite non canadiens.
2006-421 Golden West Broadcasting Ltd., Winnipeg
(Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne)
CHVN-FM Winnipeg, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
Décision de télécom :
2006-42-1 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 80 à 83 et 145 de
la décision Bell Canada et TCC – Tarifs des services d'alimentation électrique
pour la co-implantation, Décision de télécom CRTC 2006-42, 30 juin 2006.
Référence : 8740-B2-6653/02, 8740-T46-4173/02 et 8740-T42-0488/02.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-109 Modifications au Règlement de
1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante
et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés –
Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions
2006-110 Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante,
au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur
la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la
télédiffusion – Harmonisation des articles traitant des demandes de
renseignements et de la définition des « actions ordinaires »
Mise à jour : 2006-08-25
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