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Nouvelles du jour - Le 28 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-422 Groupe
Radio Antenne 6 inc., Alma (Québec). APPROUVÉ – Acquisition d'actif des
entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et
CKYK-FM Alma. La licence de CFGT expirera le 31 août 2011, et celle de CKYK-FM le
31 août 2009.
2006-423 Persona
Communications Corp., Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par cable de classe 3 qui dessert Marystown, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-424 Seaside
Communications Inc., Glace Bay et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Glace Bay et les
régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-425 1210361
Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited,
Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés
commanditaires), faisant affaires sous le nom de AM 740 Primetime Radio Limited
Partnership, Toronto (Ontario); Primetime Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ
– Acquisition d'actif de l'entreprise de programmation de radio AM de langue
anglaise CHWO et de l'entreprise de radio numérique de transition CHWO-DR-2. La
licence de CHWO expirera le 31 août 2012 et la licence de CHWO-DR-2 expirera le
31 août 2007.
2006-426 CF Câble
TV inc., Montréal, Lachute, Sorel, Gatineau (Hull), Thurso (Papineauville),
Gatineau (Buckingham), Rivière-du-Loup, La Pocatière, Saint-Joachim (Côte de
Beaupré), Sainte-Pétronille (Île d'Orléans), Coaticook, Lennoxville, Cowansville,
East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont), et Granby (Québec) et Rockland
(Ontario). APPROUVÉ – Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, du
service de programmation de la station canadienne éloignée CKXT-TV (Sun TV)
Toronto.
2006-427 Vidéotron
ltée, Montréal, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Félicien, Québec (Donnacona),
Sherbrooke, Victoriaville et Cap-de-la-Madeleine (Québec). APPROUVÉ –
Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, du service de
programmation de la station canadienne éloignée CKXT-TV (Sun TV) Toronto.
Avis public de radiodiffusion :
2006-111 Le Conseil a
été saisi des demandes de Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et United Christian
Broadcasters Canada. La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 2 octobre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-223 Le Conseil
approuve, avec modifications, une demande présentée par Sogetel inc. en son nom
et pour le compte de Téléphone Milot inc., le 27 avril 2006, dans laquelle la
compagnie requiert l'approbation du Conseil, en vertu de l'article 29 de la
Loi sur les télécommunications, concernant la proposition d'un contrat de
licence relatif aux structures de soutènement. Référence : 8340-S4-200605405.
2006-224 Le Conseil
approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 22 de Bell
Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6970 de Bell Canada,
AMT 56 de Cochrane Telecom Services, AMT 42, 43 et 43A de Kenora Municipal
Telephone System, AMT 593 de MTS Allstream Inc., AMT 115 et 117 de Saskatchewan
Telecommunications et AMT 566 et 567 de TELUS Communications Company. (ordonnance
simplifiée)
2006-225 Le Conseil
approuve de manière définitive une entente cadre d'interconnexion conclue entre
Saskatchewan Telecommunications et Shaw Telecom Inc. Référence :
8340-S22-200609688. (ordonnance simplifiée)
2006-226 Le Conseil
approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Bell
Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6978 de Bell Canada
et AMT 594 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-08-28
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