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Nouvelles du jour - Le 29 août 2006Communiqué :Le CRTC publie une déclaration des droits clés du consommateur relatifs au service téléphonique local résidentiel Décision de télécom :2006-52 Le Conseil formule une déclaration des droits du consommateur pour les abonnés des services locaux offerts par les entreprises de services locaux titulaires, établissant ainsi en langage clair les droits actuels des consommateurs. Référence : 8665-C12-200307365. Avis public de radiodiffusion :2006-112 Le Conseil a été saisi d'une demande de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., Diverses localités au Québec. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 3 octobre 2006 Ordonnance de télécom :2006-217-1 Erratum – Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Service de ligne numérique à paires asymétriques – Réseau étendu. Référence : AMT 200. Mise à jour : 2006-08-29 |
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