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Nouvelles du jour - Le 30 août 2006

Prière de noter que la publication de demain (le 31 août) sera à 14 h.

Ordonnance de frais de télécom :

2006-9 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des sourds du Canada pour sa participation au Groupe de travail sur les besoins d'accessibilité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-266.

Ordonnances de télécom :

2006-227 Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion de télécommunication conclue entre Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-B2-200610338. (ordonnance simplifiée)

2006-228 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 595 et 595A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-08-30

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