Nouvelles du jour - Le 31 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-428
Entreprises de distribution par câble, diverses localités dans la province du
Québec. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution
par câble énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre
2006 au 31 décembre 2006.
2006-429 CF
Câble TV inc., Waterloo et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 2 qui dessert Waterloo et les régions
avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-430 CF
Câble TV inc., Gatineau (Buckingham) et les régions avoisinante (Québec).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Gatineau
(secteur Buckingham) et les régions avoisinantes, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-431 CF
Câble TV inc., East Angus (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de
classe 3 qui dessert East Angus, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-432 CF
Câble TV inc., Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes
(Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
Gatineau (Aylmer, Gatineau et Hull) et les régions avoisinantes, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-433 CF
Câble TV inc., Montebello (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de
classe 3 qui dessert Montebello, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-434 CF
Câble TV inc., Saint-André-Avellin (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par
câble de classe 3 qui dessert Saint-André-Avellin, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-435 CF
Câble TV inc., Thurso (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de
classe 3 qui dessert Thurso, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-436 CF
Câble TV inc., Île d'Orléans (Sainte-Pétronille) (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Île d'Orléans
(Sainte-Pétronille), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-437 CF
Câble TV inc., Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions
avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion
de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui
dessert Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions
avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-438
Vidéotron ltée, Saint-Félicien (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de
classe 2 qui dessert Saint-Félicien, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-439
Vidéotron ltée, Québec et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Québec et les régions
avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-440
Vidéotron ltée, Victoriaville et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Victoriaville et les régions
avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-441
K-Right Communications Limited, Truro et les régions avoisinantes
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
Truro et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-442
K-Right Communications Limited, Charlottetown et les régions avoisinantes
(Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de
classe 1 qui dessert Charlottetown et les régions avoisinantes, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-443
K-Right Communications Limited, Bedford, Sackville et les régions avoisinantes
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
Bedford, Sackville et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006
au 31 août 2013.
2006-444
K-Right Communications Limited, Sydney et la région avoisinante
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
Sydney et la région avoisinante, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-445
K-Right Communications Limited, New Glasgow et les régions avoisinantes
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
New Glasgow et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au
31 août 2013.
2006-446
K-Right Communications Limited, Mount Uniacke/Lakelands (Nouvelle-Écosse).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Mount
Uniacke/Lakelands, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013
2006-447
K-Right Communications Limited, Masstown (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Masstown, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-448
K-Right Communications Limited, Great Village et Glenholme (Nouvelle-Écosse).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Great Village et
Glenholme, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-449
K-Right Communications Limited, Debert et les régions avoisinantes
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert
Debert et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-450 Bay
Communications Incorporated, Kentville/New Minas et la région (Nouvelle-Écosse).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Kentville/New
Minas et la région, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-451 Bay
Communications Incorporated, St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse).
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert St. Margaret's
Bay et la région, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-452
Halifax Cablevision Limited, Halifax et les régions avoisinantes
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
Halifax et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août
2013.
2006-453
Access Communications Incorporated, Dartmouth et les régions avoisinantes
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert
Dartmouth et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au
31 août 2013.
2006-454
Bragg Communications Incorporated, Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les
régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de
classe 1 qui dessert Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions
avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-455
1656810 Ontario Limtied, Timmins (Ontario). REFUSÉ – Acquisition de l'actif de
CKTT-FM Timmins (Ontario) ainsi que la proposition de la requérante visant à
modifier le service offert par la station pour transformer cette station de
renseignements touristiques en station FM commerciale spécialisée offrant des
émissions à caractère religieux.
2006-456
CIMM-FM Radio Ltd., Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de
l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CIMM-FM
Ucluelet.
2006-457
Jiska Westbroek, Sorrell Lake (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de
l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFKW-FM Sorrell Lake
qui fournit un service de renseignements touristiques.
2006-458 MZ
Media Inc., Toronto et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de
l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CFMX-FM-1
Toronto, son émetteur CFMX-FM Cobourg et de l'entreprise de programmation de
radio numérique de transition de langue anglaise CFMX-DR-1 Toronto.
2006-459
Communications Rogers Câble inc., Bathurst, Chatham/Newcastle, Edmundston,
Fredericton, Moncton, Saint John, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick)
et St. John's et la région avoisinante (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ –
Licence régionale de classe 1 afin d'exploiter des entreprises de distribution de
radiodiffusion par câble au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. La
licence expirera le 31 août 2013.
2006-460
Communications Rogers Câble inc., Campbellton, Caraquet, Dalhousie, Grand
Falls/Grand Sault, Shediac, Shippagan, Sussex/Sussex Corner et Tracadie/Neguac et
les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et Corner Brook et les régions
avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 2
afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble dans
les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-461
Communications Rogers Câble inc., Allardville, Bouctouche, Big Cove, Blue
Mountain Settlement, Browns Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook,
Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 à
Ste-Anne-de-Kent à St-Édouard, Jacquet River, Keatings Corner, Lac Baker, Ludford
Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan,
Patterson, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville,
St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace,
St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy, Welsford, Willow
Grove, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et Deer Lake et Pasadena,
et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence
régionale de classe 3 afin d'exploiter des entreprises de distribution de
radiodiffusion par câble dans les localités susmentionnées. La licence expirera
le 31 août 2013.
2006-462
Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie-Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog,
Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles,
Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield et les régions avoisinantes (Québec).
APPROUVÉ – Licence régionale de classe 1 afin d'exploiter des entreprises de
distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés.
La licence expirera le 31 août 2013.
2006-463
Cogeco Câble Québec inc., Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts,
Saint-Jovite/Mont-Tremblant, et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ –
Licence régionale de classe 2 afin d'exploiter des entreprises de distribution de
radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence
expirera le 31 août 2013.
2006-464
Cogeco Câble Québec inc., Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Courcelles,
Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe,
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre,
Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude,
Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard
D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile,
Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction, Valcourt et les régions avoisinantes
(Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 3 afin d'exploiter des
entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits
susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-9 Le Conseil
tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta
Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), afin d'étudier
diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 5 octobre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-229 Le
Conseil approuve de manière définitive l'entente relative à la fourniture du
service 9-1-1 provincial de TELUS Communications Company. Référence :
8340-T66-200609761. (ordonnance simplifiée)
2006-230 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 876
(TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-08-31
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