Nouvelles du jour - Le 9 août 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-336 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Portuguese/Brazil TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-337 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Sri Lanka TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-338 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV 4. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-339 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV 3. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-340 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-341 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese News Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-342 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hindi/Urdu/Punjabi Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-343 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hindi TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-344 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese/Taiwanese TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-345 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV2. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-346 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese/Cantonese Home TV Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-347 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Greek TV 1. La licence expirera le 31 août 2012.
Ordonnances de télécom :
2006-205 Le Conseil approuve de façon définitive les demandes présentées par Bell Canada afin de modifier les tarifs de Bell Aliant et de Bell Canada. Référence : AMT 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications et l'AMT 6961 de Bell Canada.
2006-206 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Saskatchewan Telecommunications et Shaw Telecom Inc.
Référence : 8340-S22-200609688. (ordonnance simplifiée)
2006-207 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 116 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-08-09
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