Nouvelles du jour - Le 1 décembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-658 Plainte déposée par Bell Canada contre Rogers SportsNet Inc.
2006-659 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Polish. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-660 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Russian. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-661 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Vietnamese. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-662 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce devant s'appeler DMG Ukrainian. La licence expirera le 31 août 2013.
Avis public de radiodiffusion :
2006-155 Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte. La date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 5 janvier 2007.
Circulaire de radiodiffusion :
2006-5 Aux titulaires d'entreprises de radiodiffusion et aux requérants de licences de radiodiffusion – Lignes directrices régissant le dépôt de renseignements confidentiels devant le Conseil.
Ordonnances de télécom :
2006-329 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 47 et 47A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6991 et 6991A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-330 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bruce Telecom/ Navigata Communications Ltd.; Téléphone Drummond Inc./Bell Canada; et l'entente FEIO de Téléphone Drummond Inc. Référence : 8340-B7-200613910, 8340-T101-200614025 et 8340-T101-200614041. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-12-01 |
