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Nouvelles du jour - Le 11 décembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-668 Société Radio-Canada,
L'ensemble du Canada.
Plaintes concernant la diffusion de Sex Traffic et de Old School par le réseau anglais de la Société Radio-Canada avant l'heure critique.
Dans la décision, le Conseil statue sur deux plaintes distinctes relatives à la diffusion par le réseau anglais de la Société Radio-Canada (SRC) de deux émissions contenant des scènes réservées à un auditoire averti. Le Conseil conclut qu'en diffusant Sex Traffic et Old School à 20 h, la titulaire n'a pas respecté l'objectif de la politique canadienne de radiodiffusion énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion et selon lequel la programmation devrait être de haute qualité. Le Conseil conclut que la diffusion de Sex Traffic à 20 h enfreint également l'article relatif à l'heure critique du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, auquel la SRC doit se conformer par condition de licence.
2006-669 Cameron Bell Consultancy Ltd.,
Chilliwack (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Modification temporaire des conditions de licence 1 et 2, tel qu'indiqué dans la décision, afin de permettre la diffusion en direct des 72 matchs de hockey des Chilliwack Bruins au cours de la saison de hockey 2006-2007 et de permettre en plus la diffusion de matériel publicitaire supplémentaire au cours de ces matchs.
Ordonnance de télécom :
2006-337 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : TNs 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada . (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-12-11 |
