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Nouvelles du jour - Le 12 décembre 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-670 My Broadcasting Corporation, Strathroy (Ontario).
APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio, tel qu'indiqué dans la décision.

Décision de télécom :

2006-76 Facturation et perception à l'égard des services 900 – Rapport de consensus du CDCI. Référence : 8621‑C12‑01/00, 8622-M59-200513962 et 8622-B2-200600123.

Avis d'audience publique de radiodiffusion :

2006-11-2 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11 et CRTC 2006-11-1 du 19 et 26 octobre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que la demande présentée par Radio Humsafar Inc. est retirée de l'audience publique et sera reportée à une date ultérieure.

2006-12-1 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 30 novembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'une demande de Novus Entertainment Inc. est ajoutée à l'audience publique du 29 janvier 2007.  La date limite pour le dépôt des    interventions/observations est le 4 janvier 2007.

Mise à jour : 2006-12-12

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