Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC  

Recherche dans Nouvelles du jour :


aide

L'heure de publication

Aujourd'hui

2007

2006

 
   
 
<   
D L M M J V S
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31
   >
feuille d'érable

Nouvelles du jour - Le 13 décembre 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-671 K-Rock 1057 Inc., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIKR-FM Kingston du 1er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-672 Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Fredericton et la région avoisinante (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Ajout d'une nouvelle entreprise de distribution de radiodiffusion par câble pour desservir Fredericton et la région avoisinante.

2006-673 Corus Entertainment Inc., au nom de sa filiale YTV Canada, Inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à YTV Canada, Inc. à l'égard de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom d'Edge TV.

2006-674 591991 B.C. Ltd., Sherbrooke (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de l'entreprise de programmation de radio CKTS Sherbrooke.

Ordonnance de télécom :

2006-338 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 221 (Aliant Telecom), 58 et 58A, et 59 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 242 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-12-13

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants