Nouvelles du jour - Le 14 décembre 2006
Communiqué :
Le CRTC publie son rapport sur l'environnement futur dans lequel le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer
Information :
Les Communiqués du CRTC sont maintenant disponibles par distribution RSS
Décisions de radiodiffusion :
2006-675 Coopérative de Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière, Joliette (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLM-FM Joliette, du 1er janvier 2007 au 31 août 2013.
2006-676 Société Radio-Canada, Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Iqaluit pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la Société Radio-Canada, Radio Two.
2006-677 1494679 Ontario Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de catégories à la liste d'émissions que l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, connue sous le nom de ERT sat Canada est autorisée à diffuser.
Avis public de radiodiffusion :
2006-157 Ajout de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-13 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 février 2007 à 9h30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue S-E, Calgary (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 janvier 2007.
Ordonnances de télécom :
2006-339 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 606 de MTS Allstream Inc. et AMT 237 et 237A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-340 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7003 de Bell Canada; AMT 841 de Norouestel Inc.; AMT 2 de Provincial Tel Inc.; et AMT 339 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-12-14 |
