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Nouvelles du jour - Le 15 décembre 2006

Communiqué :

Le CRTC dévoile les résultats de son examen de la politique sur la radio commerciale : Plus de fonds alloués au développement du contenu canadien

Décision de radiodiffusion :

2006-678 Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CKPC-FM Brantford.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-158 Politique de 2006 sur la radio commerciale

2006-159 Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés

2006-160 Politique en matière de radio numérique

Avis public de télécom :

2006-14-1 Le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006. Référence : 8663‑C12‑200614439.

Ordonnance de télécom :

2006-341 Le Conseil approuve de manière définitive une Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Tuckersmith Communications Co‑operative Limited et des ententes entre WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited) et Bell Canada. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-12-15

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