Nouvelles du jour - Le 19 décembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-679 Halifax Cablevision Ltd., Halifax (Nouvelle-Écosse), Access Communications Inc., Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Bragg Communications Inc., Bridgewater (Nouvelle-Écosse), Bay Communications Inc., Kentville/New Minas (Nouvelle-Écosse), K-Right Communications Ltd., New Glasgow, Sydney, Truro et Bedford/Sackville (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ EN PARTIE – Modification de la programmation diffusée sur les canaux communautaires en Nouvelle‑Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
2006-680 The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à The Sports Network Inc. à l'égard de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise connue sous le nom WTSN (antérieurement Women's Sports Network).
Avis publics de radiodiffusion :
2006-161 Ajout de Ariana Television et Channel‑i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-162 Ajout de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-163 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 janvier 2007.
Circulaire de télécom :
2006-12 Statut de certaines instances à la lumière du projet de décret pour modifier la Décision de télécom CRTC 2006-15.
Ordonnances de télécom :
2006-342 Le Conseil approuve la proposition présentée par Norouestel Inc. en vue de cesser de fournir les services téléphoniques à Nanisivik, au Nunavut. Référence : AMT 831
2006-343 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 608 de MTS Allstream Inc., AMT 243, 243A et 244 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-344 Le Conseil approuve provisoirement des ententes conclues entre les parties suivantes : IVIC Télécom s.e.n.c. et Société en commandite Télébec; Sogetel Numérique et Société en commandite Télébec. Référence : 8340-J63-200616063, 8340-J63-200616089 et 8340-S74-200616105. (ordonnance simplifiée)
2006-345 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire AMT 118 et 118A de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-12-19 |
