Nouvelles du jour - Le 20 décembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-681 Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKCL-FM Chilliwack et ses émetteurs CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique), du 1er janvier 2007 au 31 août 2007.
2006-682 Câblevision du Nord de Québec inc., Val d'Or et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Val d'Or et les régions avoisinantes, du 1er janvier 2007 au 31 août 2013.
2006-683 Câblevision du Nord de Québec inc., Rouyn-Noranda et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Rouyn‑Noranda et les régions avoisinantes, du 1er janvier 2007 au 31 août 2013.
2006-684 Standard Radio Inc., Kelowna, Magna Bay et Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILK-FM Kelowna et ses émetteurs CILC-FM Magna Bay et VF2329 Big White Mountain, de Silk FM Broadcasting Ltd.
2006-685 MX Média inc., Salaberry-de-Valleyfield (Québec). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Salaberry-de-Valleyfield (Québec).
2006-686 Radio Rimouski inc., Rimouski (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Rimouski (Québec). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-687 Touch Canada Broadcasting Inc., Edmont (Alberta). 1188011 Alberta Ltd., Calgary et Edmonton (Alberta). Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété afin de transférer l'actif des entreprises de programmation de radio CJCA Edmonton, CJRY-FM Edmonton et CJSI‑FM Calgary à Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et à 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Limited Partnership (collectivement Touch Canada LP).
Ordonnances de télécom :
2006-346 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Ltd./Bell Canada; et Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-D11-200615107 et 8340-T78-200614992. (ordonnance simplifiée)
2006-347 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 217 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-348 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7004 de Bell Canada et AMT 339A de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-349 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes :
9163-7918 Québec Inc./Bell Canada; Sogetel Numérique/Bell Canada; Sogetel Numérique/Société en commandite Télébec; Sogetel Numérique/ 9164-3122 Québec Inc. et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Bell Canada. Référence : 8340-Q19-200616402, 8340-Q19-200616419, 8340-S74-200616120, 8340-S74-200616138, 8340‑S74‑200616146, 8340-S74-200616154, 8340-S74-200616170 et 8340‑W3‑200616196.
Mise à jour : 2006-12-20 |
