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Nouvelles du jour - Le 21 décembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-688 Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario). REFUSÉ – Autorisation de consacrer jusqu'à 40 % de sa programmation à des émissions en langue tierce.
2006-689 Bell Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre‑Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Supression d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-690 Diverses entreprises de programmation, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
2006-691Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte‑Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield; Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe‑des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant; Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard d'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint‑Théodore-d'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction et Valcourt (Québec). APPROUVÉ – Ajout de conditions de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-692 Canadian Cable Systems Alliance Inc., au nom des titulaires suivants : Access Communications Co-operative Limited, Regina (Saskatchewan), Aurora Cable TV Limited, Aurora (Ontario), Bragg Communications Incorporated, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), Campbell River TV Association, Campbell River (Colombie-Britannique), Halifax Cablevision Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse), K-Right Communications Limited, New Glasgow, Sydney et Truro (Nouvelle-Écosse) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario), Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie (Alberta), Persona Communications Corp., Sudbury et Timmins (Ontario), Source Cable and Wireless Limited, Hamilton (Ontario), Westman Media Cooperative Ltd., Brandon (Manitoba). Suspension de la disposition relative aux obligations pour la suppression des émissions non simultanées, telle qu'énoncée dans les décisions dont la liste se trouve à l'annexe de la présente décision.
2006-693 Bell Canada, Diverses localités en Ontario et au Québec, APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-694 TELUS Communications Inc., Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-695 Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., Diverses localités au Québec. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-696 Radio Matagami, Matagami et Chibougamau (Québec). REFUSÉ - Nouvel émetteur à Chibougamau
2006-697 MZ Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Classical Digital. REFUSÉ – Réduction du pourcentage minimum de contenu canadien qu'elle doit diffuser après la première année d'exploitation.
2006-698 Société de télédiffusion du Québec, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification au code de déontologie publicitaire de Télé‑Québec.
Décisions de télécom :
2006-77 Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron – Tarifs du service d'accès Internet de tiers. Référence : 8740‑C6‑200606436, 8740‑R31‑200600280, 8740‑S9‑200600636, 8740‑V3‑200606444, 8638‑C12‑200405755.
2006-78 Modifications à la déclaration des droits du consommateur. Référence : 8638‑C12‑200611956.
2006-79 Suivi de la décision 2005‑17 – Base des revenus définitive pour déterminer la valeur totale maximum de rajustement servant à calculer les crédits payables aux clients en cas de rendement insatisfaisant en matière de qualité du service de détail des ESLT Référence : 8638‑C12‑200505018.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-164 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 25 janvier 2007.
2006-165 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-12-2 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 et CRTC 2006-12-1 du 30 novembre et du 12 décembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 11 (VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée (VENOA).
Circulaire de radiodiffusion :
2006-6 Processus de rationalisation des rapports annuels déposés par les titulaires
Mise à jour : 2006-12-21 |
