Nouvelles du jour - Le 22 décembre 2006
S.V.P. notez qu'il n'y a aura pas de publication du 25 décembre 2006 au 3 janvier 2007.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-166 Ajout de neuf services non canadiens de langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-167 Ajout de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Ordonnances de télécom :
2006-350 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 219 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 438 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-351 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc./Bell Canada; ISP Telecom/ExaTEL Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; et 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique)/Bell Canada. Référence : 8340‑Q19‑200616550, 8340-Q19-200616568, 8340-J34-200616435, 8340-J63-200616493, 8340-S74-200616097. (ordonnance simplifiée)
2006-352 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 216 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 435 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-353 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de IVIC Télécom s.e.n.c. et AMT 609 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
Ordonnances de frais de télécom :
2006-18 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis 2006‑4. Référence : 8665‑C12‑200601626 et 4754‑269.
2006-19 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada, pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis 2006‑4. Référence : 8665‑C12‑200601626 et 4754‑274.
2006-20 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Public Interest Law Centre, au nom de l'Association des consommateurs du Canada (Division du Manitoba) et de la Manitoba Society of Seniors, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis 2006‑4. Référence : 8665‑C12‑200601626 et 4754‑275.
2006-21 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie‑Britannique, au nom de la BC Old Age Pensioners' Organization, de la BC Coalition of People with Disabilities, du Council of Senior Citizens' Organizations of BC, du End Legislated Poverty, des federated anti‑poverty groups of BC, de la Tenants' Rights Action Coalition, du West End Seniors' Network et du Active Support Against Poverty, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis 2006‑4. Référence : 8665‑C12‑200601626 et 4754‑279.
Mise à jour : 2006-12-22 |
