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Nouvelles du jour - Le 7 décembre 2006

Circulaire de télécom :

2006-11 Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications

Ordonnances de télécom :

2006-333 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 46, 50 et 215 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 27 de Rogers Home Phone Inc., AMT 337 et 338 de la Société en commandite Télébec, et AMT 575 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-334 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 et 211A (Aliant Telecom), 51, 52, 53 et 54 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6996, 6997, 6998 et 6999 de Bell Canada, TN 839 de Norouestel Inc. et AMT 239 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-335 Le Conseil approuve de manière définitive les modifications que TELUS Communications Company propose d'apporter à l'article 206 de son Tarif des montages spéciaux, à compter de la date de la présente ordonnance, et il entérine l'imposition des tarifs pour le service d'urgence E911 de la compagnie. Référence : AMT 235.

2006-336 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 94 de l'Ontario Telecommunications Association. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-12-07

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