<	D L M M J V S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28	>

Nouvelles du jour - Le 13 février 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-40 Groupe TVA inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des conditions de licence qui portent sur la nature du service, pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Canal Nouvelles.

2006-41 Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Modification technique modifiant le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFOU‑FM Trois‑Rivières.

Ordonnance de télécom :

2006-33 Le Conseil approuve les mises à jour du guide de la Phase III présentées par Norouestel Inc le 22 août 2005 et modifiées le 22 décembre 2005 et le 11 janvier 2006. Référence : 8654‑N1‑200510489.

Mise à jour : 2006-02-13

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |