Nouvelles du jour - Le 14 février 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-42 Rogers Broadcasting Limited, Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHNU‑TV Fraser Valley (connue sous la nom OMNI BC), tel qu'indiqué dans la décision.
2006-43 Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint‑Siméon (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO‑FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO‑FM-4 Saint-Siméon, du 1er mars 2006 au 31 août 2006.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-2-3 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1 du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2 du 10 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Radio Express inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 mars 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-34 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 décembre 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3‑130. Référence : AMT 870 (TSN).
2006-35 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6922 et 6922A de Bell Canada, et AMT 556 et 556A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-36 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 6916 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-02-14 |
