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Nouvelles du jour - Le 16 février 2006

Communiqué :

Le CRTC décide que des fonds des comptes de report serviront à l'expansion des services à large bande offerts aux collectivités rurales et aux canadiens handicapés

Information :

Document d'information sur la décision relative aux comptes de report

Décisions de radiodiffusion :

2006-44 Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet‑Yamaska/Bécancour, Bécancour et Nicolet (Québec). REFUSÉ – Demande visant à modifier la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de CKBN-FM Bécancour et Nicolet.

2006-45 Uncle Gabe's Friendship Centre, Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision autochtone CH4150 Fort Smith, du 1er avril 2006 au 31 août 2012.

Décision de télécom  :

2006-9 Utilisation des fonds des comptes de report. Référence : 8678‑C12‑200402313 et 8678‑B2‑200318049.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-18 Le Conseil a été sais de diverses demandes de radiodiffusion.  Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 mars 2006

2006-19 Confidentialité des rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants

Mise à jour : 2006-02-16

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