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Nouvelles du jour - Le 2 février 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-26 Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBAL-FM Moncton, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-27 Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBH-FM Halifax, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-28 Groupe TVA inc., au nom de sa filiale LCN Argent inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de la catégorie 14 (Infopublicités, vidéos promotionnels et corporatifs), à la condition de licence relative à la nature du service, lui permettant ainsi de diffuser des émissions appartenant à cette catégorie.

Ordonnances de télécom :

2006-23 Le Conseil approuve l'AMT 6917 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)

2006-24 Le Conseil approuve l'accord de raccordement et d'exploitation de Bell Canada/Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-B2-200515497. (ordonnance simplifiée)

2006-25 Le Conseil approuve l'accord modifiant l'entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires présentée par le Consortium canadien pour la TNL Inc. Référence : 8340-C39-AG0093. (ordonnance simplifiée)

2006-26 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 196 et 197 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-02-02

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