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Nouvelles du jour - Le 20 février 2006
Communiqué :
Le CRTC sollicite des
observations sur la liste nationale de numéros de téléphone exclus et sur les
règles de télémarketing
Avis public de télécom :
2006-4 Le Conseil
amorce une instance publique assortie d'une consultation publique, concernant la
création et l'exploitation d'une liste nationale de numéros de téléphone exclus
(LNNTE) ainsi que l'établissement et la mise en application des règles concernant
la LNNTE et de toute autre règle relative au télémarketing. Référence :
8665-C12-200601626, 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228,
8662-A84-200410035.
Avis public de radiodiffusion :
2006-20 Appel
d'observations – Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la
télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés,
au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, et au Règlement de
1987 sur la télédiffusion. Le Conseil invite les parties intéressées à se
prononcer sur les modifications proposées qui figurent en annexe au présent avis
public au plus tard le 29 mars 2006.
2006-21 Le
Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion : Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 27 mars 2006.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-2-4 Suite
aux avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et
27 janvier 2006 et 2006-2-2 et 2006-2-3 du 10 et 14 février 2006 relativement à
l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès
de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce
que l'article no. 15 (Jim Pattison Broadcasting Group Ltd) est retiré de
l'audience publique et l'article no. 16 (Jim Pattison Broadcasting Group Ltd.)
est modifié.
Mise à jour : 2006-02-20 |
