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Nouvelles du jour - Le 23 février 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-46 Bertor
Communications Ltd., Blucher (Saskatchewan). APPROUVÉ – Changement de fréquence
de 94,1 MHz (canal 231FP) à 100,3 MHz (canal 262FP) de l'entreprise de
programmation de radio FM de musique chrétienne.
2006-47
Câblevision TRP-SDM inc., Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien
(Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux
émetteurs de ses entreprises de distribution de radiocommunications par système
de distribution multipoint, jusqu'au 11 décembre 2006.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-1-1 Suite
à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1 du 13 janvier 2006
relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 mai 2006 à 9h30, au Centre
de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le
Conseil annonce que de l'information est maintenant disponible sur le site web du
Conseil dans le contexte de l'examen de la politique sur la radio commerciale et
fait partie du dossier public de ce processus.
Ordonnances de frais de télécom :
2006-1 Le
Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs
pour la participation de ces derniers à l'instance amorcée par l'avis
Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de
télécom CRTC 2005-2. Référence : 8640-C12-200505076, 8640-A53-200403329 et
4754-258.
2006-2 Le
Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre
d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à
l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services
locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2. Référence :
8640-C12-200505076, 8640-A53-200403329 et 4754-257.
Mise à jour : 2006-02-23 |
