Nouvelles du jour - Le 24 février 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-48 Rogers
Broadcasting Limited, Fraser Valley (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Remplacement
de la condition de licence no 3 de l'entreprise de programmation de
télévision de langue anglaise CHNU-TV.
2006-49
CanWest MediaWorks inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une
société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, l'ensemble du
Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de l'expression « journée de
radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l'entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée
Prime TV, dès le 1er septembre 2006.
2006-50
CanWest MediaWorks inc. et Xtreme Sports Holdco Inc., associés dans une société
en nom collectif faisant affaires sous le nom de Xtreme Sports Partnership,
l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de l'expression «
journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l'entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise appelée Xtreme Sports, dès le 1er septembre 2006.
2006-51 CHUM
limitée, au nom d'une société ou d'un partenariat à constituer, l'ensemble du
Canada. REFUSÉ – Assemblage de chacun des canaux produits au Canada avec un
canal non produit au Canada.. APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence
numéro 8, et ajout d'une condition de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
Décision de télécom :
2006-10 Le
Conseil approuve de manière définitive un financement supplémentaire de
9,8 millions de dollars pour 2006 à l'égard de Norouestel Inc. Référence :
8695-N1-200511974.
Ordonnance de télécom :
2006-43 Le Conseil
approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 196 et 197
de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-02-24 |
