|
Nouvelles du jour - Le 28 février 2006Décision de radiodiffusion :2006-52 Country Music Television Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réduction de 70 % à 50 % de la quantité minimale d'émissions que le service doit consacrer à des émissions tirées de la catégorie 8b) Vidéoclips. Avis d'audience publique de radiodiffusion :2006-2-5 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2, 2006-2-3 et 2006-2-4 du 10, 14 et 20 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article no 46. Corrections à la publication d'hier :Ordonnance de télécom 2006-36-1 Veuillez vous référer à l'ordonnance de télécom CRTC 2006-36-2, 27 février 2006. Ordonnance de télécom 2006-36-2 Erratum – Bell Canada - Service Centrex III. Référence : AMT 6916. Mise à jour : 2006-02-28 |
en haut | |||
Commentaires à propos de notre site web English |
Contactez-nous |
Aide |
Recherche |
Nouvelles du jour |
Dépôt, inscription et epass |
Décisions, avis et ordonnances |
Accueil CRTC |
CDCI |
Aperçu des industries |
Centre de documentation |
|||
|