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Nouvelles du jour - Le 3 février 2006

Avis publics de radiodiffusion :

2006-12 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mars 2006

2006-13 Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés,au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions

2006-14 Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en œuvre des diverses exigences relatives à la distribution des services de programmation

Mise à jour : 2006-02-03

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