|
Nouvelles du jour - Le 3 février 2006Avis publics de radiodiffusion :2006-12 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mars 2006 2006-13 Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés,au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions 2006-14 Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en œuvre des diverses exigences relatives à la distribution des services de programmation Mise à jour : 2006-02-03 |
en haut | |||
Commentaires à propos de notre site web English |
Contactez-nous |
Aide |
Recherche |
Nouvelles du jour |
Dépôt, inscription et epass |
Décisions, avis et ordonnances |
Accueil CRTC |
CDCI |
Aperçu des industries |
Centre de documentation |
|||
![]() |
|