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Nouvelles du jour - Le 7 février 2006

Décision de télécom :

2006-7 Le Conseil rejette une demande présentée par Quebecor Média inc. en vue de faire réviser et modifier la conclusion qu'il a tirée dans la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005, afin que les concurrents dotés d'installations soient compensés pour les pertes de revenus découlant de l'introduction des services de réseau numérique propre aux concurrents et d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, de la même façon et pour la même période que les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8662-Q15-200509193.

Ordonnance de télécom :

2006-29 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-02-07

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