Nouvelles du jour - Le 9 février 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-34 The Sports Network Inc., l'ensemble du Canada. REFUSÉ – Permission,
pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2 appelée ESPN Classic Canada, de diffuser des événements sportifs en
direct.
2006-35 The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, Abbotsford
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion
de l'entreprise de programmation de télévision communautaire à caractère
religieux de langue anglaise CFEG-TV Abbotsford, du 1er mars 2006 au
31 août 2012.
2006-36 Radio de la Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ
– Autorisation de diffuser un maximum hebdomadaire d'une heure et trente minutes
d'émissions de langue anglaise.
Avis public de radiodiffusion :
2006-15 Listes révisées des services par satellite
admissibles. Le Conseil approuve la demande d'ajout de cinq services non
canadiens d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Ordonnances de télécom :
2006-30 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 190 et 190A d'Aliant Telecom Inc., AMT 4242 (TCBC) de TELUS Communications
Inc. et AMT 415 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-31 Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion de réseaux de
télécommunications et de compensation entre la Société en commandite Télébec et
Bell Canada. Référence : 8340-T78-200508799. (ordonnance simplifiée)
2006-32 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par
Bell Canada, le 27 janvier 2006. AMT 6923. Entrée en vigueur = 01.03.2006.
Mise à jour : 2006-02-09 |
