Nouvelles du jour - Le 12 janvier 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-6 Telus
Communications Inc., Rimouski, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé, Sainte-Marie,
Saint-Georges et Montmagny, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ –
Modification de zones de desserte des entreprises de distribution de
radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées et distribution
de signaux en mode numérique et à titre facultatif, tel qu'indiqué dans la
décision.
Décision de télécom :
2006-2 Le
Conseil approuve la proposition de Norouestel Inc. en vue de remettre au fonds
central, en un seul versement, les revenus que la compagnie a accumulés dans son
compte de report. Référence : 8695-C12-200413625.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-1 Appel aux
observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande
de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 13 février 2006. Une copie
des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date.
L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa
demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le
28 février 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de
l'observation.
2006-2 Le Conseil
a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 16 février 2006.
2006-3 Appel de
demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de
programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et/ou Calgary
(Alberta)
Ordonnances de télécom :
2006-10 Le Conseil
approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 25 de Rogers Home
Phone Inc. (anciennement Call-Net Communications Inc.) (ordonnance simplifiée)
2006-11 Le Conseil
approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 30, 30A et
31 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 327 de la Société en commandite
Télébec et AMT 49 de Téléphone Guèvremont inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-01-12 |
