<	D L M M J V S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31	>

Nouvelles du jour - Le 17 janvier 2006

Avis public de radiodiffusion :

2006-4 Règles de reconquête s'appliquant aux clients et aux abonnés
Le Conseil choisit de conserver sans les modifier les règles de reconquête du marché à l'égard des clients instaurées par lettre de décision du CRTC le 1er avril 1999, plutôt que de modifier ces règles pour qu'elles s'appliquent à la fois aux clients et aux abonnés.

Avis public de télécom :

2006-1 Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'établissement d'un nouveau cadre de réglementation pour Norouestel Inc. qui entrera en vigueur en 2007. L'instance comprendra une audience publique qui se tiendra à Whitehorse (Yukon) en juillet 2006. Référence : 8663‑C12‑200600066.

Ordonnance de télécom  :

2006-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 321 et 321A de la Société en commandite Télébec et AMT 13 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-01-17

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |