Nouvelles du jour - Le 20 janvier 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-11 Christian Channel Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s'appeler The Christian Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-12 Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Suppression de l'alinéa f) de la condition de licence no 1 relative à la nature du service.
2006-13 Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour, Bécancour et Nicolet (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la station de radio, jusqu'au 30 janvier 2007.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-8 Ajout de trois services en langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-9 Listes revisées des services par satellite admissibles
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2005-11-1 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-11 du 20 décembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 février 2006 à 9h30, au Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), le Conseil annonce que l'audience publique qui devait se tenir le lundi 20 février 2006 est remise au mardi 21 février 2006 et de plus, le Conseil annonce une correction à l'item 15.
Ordonnance de télécom :
2006-17 Le Conseil approuve provisoirement, avec modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 juin 2005, et modifiée le 14 décembre 2005, en vue d'ajouter l'article 226, Service Internet LNPA de gros, à son Tarif des services d'accès des entreprises. Entrée en vigueur = 20.01.2006. Référence : AMT 187 et 187A.
Mise à jour : 2006-01-20 |
