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Nouvelles du jour - Le 23 janvier 2006

Avis public de radiodiffusion :

2006-10 Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 février 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 mars 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

Ordonnances de télécom :

2006-18 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 189 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)

2006-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6919 et 6920 de Bell Canada et AMT 99 et 100 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-01-23

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