Nouvelles du jour - Le 31 janvier 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-22 Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation à la carte par satellite de radiodiffusion directe de langues anglaise et française exploitée par les associés de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er février 2006 au 31 août 2012.
2006-23 Shaw Pay-Per-View Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise terrestre de programmation à la carte d'intérêt général de langue anglaise attribuée à Shaw Pay-Per-View Ltd., du 1er février 2006 au 31 août 2010.
Décision de télécom :
2006-6 Afin qu'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) puissent résoudre un litige concernant la mise en œuvre du service d'accès au réseau numérique propre au concurrent, le Conseil définit ce qu'est un commutateur en se fondant sur la définition qu'a proposée Aliant Telecom, et il rejette la demande d'Aliant Telecom visant à obliger MTS Allstream à lui fournir un affidavit concernant l'usage qu'elle fait des installations d'accès qui font l'objet du litige. Référence : 8661‑A53‑200510570.
Ordonnance de télécom :
2006-22 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre la Société en commandite Télébec et MTS Allstream Inc. Référence : 8340-T78-200600529. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-01-31 |
