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Nouvelles du jour - Le 5 janvier 2006Décisions de radiodiffusion :2006-1 Wild TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Wild TV. 2006-2 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence qui oblige la titulaire à consacrer un minimum de 65 % de la journée de radiodiffusion à la diffusion d'émissions canadiennes. Ordonnances de télécom :2006-4 Le Conseil approuve l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes conclue entre Télésat Canada (Télésat) et Bell ExpressVu Inc. Télésat a présenté la demande le 24 novembre 2005. Entrée en vigueur = 09.01.2006. Référence : 8340‑T3-0398/00. 2006-5 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 185 et 186 d'Aliant Telecom Inc., AMT 577 de MTS Allstream Inc. et AMT 194 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée) Mise à jour : 2006-01-05 |
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