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Nouvelles du jour - Le 6 janvier 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-3 Radio Gaspésie inc., Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJRG-FM Gaspé, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-4 Newcap Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIRK-FM Edmonton, tel qu'indiqué dans la décision.

Décision de télécom :

2006-1 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. afin de préciser qu'un concurrent doit avoir un point de présence au Canada pour être admissible aux services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC). Le Conseil rejette la demande connexe de Bell Canada en vue de faire exempter les circuits transfrontaliers du service RNC. Référence : 8661‑T66‑200508038.

Ordonnances de télécom :

2006-6 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 7 octobre 2004 et modifiée le 25 juillet 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3‑59. Référence : AMT 830 et 830A (TSN).

Mise à jour : 2006-01-06

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