Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC  

Recherche dans Nouvelles du jour :


aide

L'heure de publication

Aujourd'hui

2007

2006

 
   
 
<   
D L M M J V S
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31
   >

Nouvelles du jour - Le 10 juillet 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-281 Telephone City Broadcast Limited, Brantford ( Ontario ). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance de l'émetteur, de 10 000 watts à 25 000 watts, le jour et la nuit, de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKPC Brantford.

2006-282 Société Radio-Canada, Edmonton (Alberta). Plainte concernant des propos diffusés au cours de l'émission Radio Active

Ordonnances de télécom :

2006-175 Le Conseil approuve de manière définitive les demetes tarifaires suivantes : AMT 44 d'Execulink Telecom Inc., AMT 41 et 41A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 591 de MTS Allstream Inc., AMT 28 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd., AMT 830 de Northwestel Inc., AMT 112 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 127 de Sogetel inc. et AMT 423 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-176 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 226 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-177 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 14 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 29 juin 2006. (ordonnance simplifiée) Référence : AMT 875 (TSN).

Mise à jour : 2006-07-10

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants