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Nouvelles du jour - Le 12 juillet 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-291 CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence et remplacement du préambule de la condition de licence établissant les obligations de la titulaire de dépenses en émissions canadiennes, tel qu'indiqué dans la décision.

2006-292 O.K. Creek Radio Station Inc., Okanese Indian Reserve (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CHXL-FM Okanese Indian Reserve, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

Avis public de radiodiffusion :

2006-84 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.  Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 août 2006.

Ordonnance de télécom :

2006-178 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 octobre 2005, et modifiée le 24 octobre 2005 et le 21 avril 2006, afin d'ajouter l'article 626, Service d'accès LNPA, à son Tarif général. Référence : AMT 180, 180A et 180B.

Mise à jour : 2006-07-12

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