Nouvelles du jour - Le 14 juillet 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-293
Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). Plaintes concernant la
diffusion d'épisodes de l'émission Les Francs-tireurs sur les ondes de
Télé-Québec.
2006-294
Native Communication Inc., Thompson et Paint Lake (Manitoba). APPROUVÉ –
Exploitation à Paint Lake d'un émetteur de l'entreprise de programmation de radio
CINC-FM Thompson.
2006-295
Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio commerciale FM de langue anglaise CILG-FM Moose Jaw, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
Ordonnance de frais de télécom :
2006-8 Le
Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée ARCH Disability
Law Centre pour sa participation à l'instance relative à la décision Bell
Canada et Saskatchewan Telecommunications demandent au Conseil d'arrêter
d'appliquer les restrictions relatives à la reconquête dans le marché des
services locaux parce qu'elles portent atteinte de manière injustifiable au droit
à la liberté d'expression garanti par l'article 2b) de la Charte canadienne
des droits et libertés, Décision de télécom CRTC 2006-16, 6 avril 2006.
Référence : 8622-B2-200505068 and 4754-261. Reference: TN 217.
Ordonnances de télécom :
2006-179 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6963 de
Bell Canada, AMT 13 et 14 de Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite et AMT 592 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-180
Modifications des tarifs de certains services de l'ancienne TELUS Communications
(Québec) Inc. faisant partie du sous-ensemble Services locaux optionnels de
résidence dans les zones de desserte à coût élevé, de l'ensemble Services locaux
monolignes et multilignes d'affaires et de l'ensemble Autres services plafonnés.
Référence : AMT 421.
2006-181 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande de TELUS Communications Company
du 30 mai 2006, et entérine l'imposition du tarif mensuel approuvé dans
l'Ordonnance de télécom CRTC 2002-455, 9 décembre 2002, et ce, pour la période
s'échelonnant du 9 décembre 2005 au 14 juin 2006. Référence : AMT 217.
Mise à jour : 2006-07-14
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