Nouvelles du jour - Le 17 juillet 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-296
Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Remplacement de la
condition de licence actuelle relative à la diffusion de matériel publicitaire
pour une condition de licence qui autorise la titulaire à diffuser jusqu'à
12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
2006-297 LC
Média inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle
entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant
s'appeler Passion Performance.
2006-298
Radio-Soleil-Estrie, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIRA-FM-1
Sherbrooke, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-299
Radio CHNC ltée, New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale
de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, du 1er septembre
2006 au 31 août 2008.
2006-300
Coopérative de travail de la radio de Granby, Granby (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio FM commerciale de langue française CFXM-FM Granby, du 1er septembre
2006 au 31 août 2008.
2006-301 Bell
ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc.
(associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est
l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited
Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence
telle qu'énoncée dans la décision.
2006-302
Cogeco Cable Canada Inc., Provinces du Québec et de l'Ontario. APPROUVÉ - Ajout
d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.
2006-303 Bell
ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc.
(associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est
l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited
Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence
telle qu'énoncée dans la décision.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-85 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario)
2006-86 Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse)
Ordonnance de télécom :
2006-182 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 6956, 6957 et 6958 de Bell Canada, AMT 590 de MTS Allstream Inc., AMT 22 de
la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 116 d'Ontera, AMT 9 de Roxborough
Telephone Company Limited, AMT 42 et 43 de la Société d'administration des tarifs
d'accès des télécommunicateurs, AMT 128 de Sogetel inc., AMT 30 de Téléphone
Milot inc., AMT 221, 222, 424 (TCQ), 425 (TCQ), 426 (TCQ) et 427 (TCQ) de TELUS
Communications Company et AMT 31 de Westport Telephone Company Limited.
(ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-07-17
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