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Nouvelles du jour - Le 18 juillet 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-304 Northern Settlement of Brabant Lake, Brabant Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Settlement of Brabant Lake à l'égard de l'entreprise de distribution par câble desservant Brabant Lake.

Ordonnances de télécom :

2006-183 Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Bell Canada le 15 mai 2006 proposant de modifier l'article 130, Services de réseau numérique propres aux concurrents, de son Tarif de services d'accès. Référence : Avis de modification tarifaire 6948.

2006-184 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 204 d'Aliant Telecom Inc., AMT 15, 16, 16A et 19 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6964, 6965 et 6968 de Bell Canada et AMT 39 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-07-18

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