Nouvelles du jour - Le 19 juillet 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-305
Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). RENOUVELÉ –
Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM
Hamilton/Burlington du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007.
2006-306
Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan). RENOUVELÉ
– Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation non commerciale du
satellite au câble, attribuée à Saskatchewan Communications Network Corporation,
du 1er septembre 2006 au 28 février 2007.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-87 Le
Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 23 août 2006
2006-88 Appel
aux observations sur l'ajout proposé de Al Arabiya News Channel aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-89 Appel
aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-7-1 Suite
à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 du 13 juillet 2006
relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h00, à
l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil
annonce une correction à l'article 25, WhiStle Community Radio
Ordonnances de télécom :
2006-185 Le
Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel) le 16 juin 2006 proposant de modifier
l'article 105.16, Tarif applicable à l'amélioration du service aux emplacements
non desservis de SaskTel, de son Tarif général – Services de base, afin de
prolonger la disponibilité du tarif du 1er juin 2006 au 31 mai 2008.
Référence : AMT 113.
2006-186 Le
Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion pour la fourniture du
service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et l'entente cadre
d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada.
Référence : 8340-T101-200609100 et 8340-T101-200609117. (ordonnance simplifiée)
2006-187 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6943
de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-188 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 120 de
Bruce Telecom, AMT 565A de TELUS Communications Company et AMT 39 de
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-07-19
|
