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Nouvelles du jour - Le 20 juillet 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-307 Diverses titulaires, Ontario et Québec. Le Conseil révoque les
licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires des entreprises desservant
les localités énumérées à l'annexe de la décision.
Décision de télécom :
2006-43 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Point de consensus. Le
Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Intervalles de service,
14 juin 2006 (BPRE044b et CLOGB52_009) et Lignes directrices concernant
l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de
numéros de service autonome, Version 5.0, 9 juin 2006 (BPRE054b et ITMGV50).
Référence : 8621-C12-01/00.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-7-2 Suite à ses Avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2006-7 et CRTC 2006-7-1 du 13 et 19 juillet 2006 relativement
à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 00, à
l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil
annonce que l'audience publique aura maintenant lieu le 11 septembre 2006 à 9
h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec
(Québec), afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-7, en plus de la demande de Radio Nord Communications
inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations à l'égard de
cette demande seulement est le 21 août 2006.
Ordonnance de télécom :
2006-189 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell
Canada le 14 juin 2004, et modifiée les 19 octobre et 1er novembre
2004, en vue d'ajouter l'article 124, Accès Ethernet T1, à son Tarif des services
d'accès. Référence : AMT 6823, 6823A et 6823B.
Mise à jour : 2006-07-20
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