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Nouvelles du jour - Le 21 juillet 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-308 Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2007 au 31 août 2008.

2006-309 Bell Globemedia Inc., au nom de ses filiales autorisées, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de son contrôle effectif.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-90 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-91 Appel aux observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Ordonnances de télécom :

2006-190 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 114 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 223 et 224 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-191 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 17 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6966 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)

2006-192 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications, le 6 juillet 2006, afin de retirer le statut de secteur à tarif de base insulaire qui était accordé à la collectivité de Pike Lake. Référence : AMT 116.

Mise à jour : 2006-07-21

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