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Nouvelles du jour - Le 26 juillet 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-314 Astral Media Radio inc., Diverses localités au Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CHIK-FM Québec, CKMF-FM Montréal, CIGB-FM Trois-Rivières, CHRD-FM Drummondville, CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, CJOI-FM Rimouski, CJDM-FM Drummondville, CHEY-FM Trois-Rivières, CITE-FM Montréal, CKSM Shawinigan, CFZZ-FM Saint-Jean-Iberville, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-315 Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajouts de conditions de licence, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-316 Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en exploitation, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-317 Bedford Baptist Church, Bedford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance qui offrira des émissions religieuses à Bedford. La licence expirera le 31 août 2012.
Avis public de radiodiffusion :
2006-93 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 août 2006.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-7-3 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1 et 2006-7-2, du 13, 19 et 20 juillet 2006, le Conseil annonce une correction à l'article 27 (Rogers Broadcasting Limited).
Ordonnances de télécom :
2006-194 Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d'accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Aliant, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada. Référence : AMT 1, 1A, 1B, 2, 2A, 3, 4, 4A, 4B, 4C, 4D, 5, 5A, 6, 6A et 7 de Bell Communications et ententes connexes; AMT 6935, 6944, 6944A et 6952 de Bell Canada; AMT 873 (TSN) et Entente cadre d'interconnexion de Bell Canada.
2006-195 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 12 avril 2006, en vue de modifier l'article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de son Tarif général en ce qui concerne les frais de service applicables au service monoligne de résidence. Référence : AMT 6940.
Mise à jour : 2006-07-26
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