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Nouvelles du jour - Le 27 juillet 2006

Communiqué :

Le CRTC publie son Rapport de surveillance des télécommunications 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-318 Entreprises de distribution par câble. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.

Ordonnances de télécom :

2006-196 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 21 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)

2006-197 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 31 juillet 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 17 juillet 2006. Référence : AMT 876 (TSN).

Mise à jour : 2006-07-27

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