Nouvelles du jour - Le 28 juillet 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-319
Diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante,
l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion de diverses
entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante énumérées dans
les annexes à la décision, à partir de leur date actuelle d'expiration jusqu'au
31 août 2009.
Décisions de télécom :
2006-44
Demandes concernant l'attribution du code d'accès 5-1-1. Référence :
8698-C142-200601725, 8698-C12-200506719, 8698-J44-200500240, 8698-C12-200415522.
2006-45
Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Cable Communications Inc.
concernant la résiliation et la cession du contrat de licence relatif aux
structures de soutènement d'Aliant Telecom Inc. Référence : 8690-R28-200512534.
2006-46
Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux – Convention unanime
des actionnaires modifiée et reformulée. Référence : 8340-C39-0093/00.
2006-47 Plans
de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 450 et 819 concernant
Maskatel. Référence : 8698-C12-200500977 et 8698-C12-16/01.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-94 Appel
aux observations sur l'ajout proposé de Indus Music aux listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-95 Ajout de
Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2006-96 Le
Conseil a été saisi des demandes de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le
Groupe de radiodiffusion Astral inc., TELETOON Canada Inc., Communications Rogers
Câble inc., Société de télédiffusion du Québec, Pellpropco Inc., et TELUS
Communications Inc. pour modification de licence.
Ordonnance de télécom :
2006-198 Le
Conseil approuve de manière définitive l'entente prescrivant les procédures du
groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Saskatchewan Telecommunications
et Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S22-200608333. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-07-28
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